Si vous êtes en possession d’une épave, mais pas de sa carte grise, vous avez tout de même la possibilité de vous en débarrasser selon la loi.
Dans cet article, nous parlerons de comment se débarrasser d’une épave sans carte grise en exposant toutes vos options, ainsi que les démarches administratives à suivre en fonction de votre situation.
Pourquoi se débarrasser d’une épave ?
Une épave qui se dégrade lentement dans un parking ou jardin contient des substances toxiques susceptibles de polluer le sol et l’air. En plus, ce véhicule contient potentiellement des pièces qui peuvent être recyclées pour faire tourner l’économie circulaire.
Ce n’est pas juste important de se débarrasser de votre épave pour la bonne conscience, mais aussi pour éviter des problèmes avec la loi. Les épaves doivent obligatoirement être détruites d’après l’article R. 332-9 du Code de la route en vertu de la protection de l’environnement et la santé humaine.
La violation de cette mesure est passible d’un emprisonnement de 2 ans et d’une amende pouvant atteindre 75 000 €.
La désintégration d’une épave de voiture doit être faite par un centre VHU (Véhicule hors d’Usage) agréé pour que l’épave soit démantelée en fonction des normes environnementales.
Qu’est-ce qu’un centre agréé VHU ?
Le rôle d’un centre VHU est de déconstruire et valoriser les véhicules en fin de vie.
Environ 1,4 million de véhicules hors d’usage sont traités par an en France dans les 1 600 centres de traitement de VHU et les 60 broyeurs agréés.
Ces centres VHU agréés ont l’obligation de réaliser la dépollution complète du véhicule, ce qui consiste à retirer :
- Les batteries
- Les pots catalytiques
- Les réservoirs GPL
- Les huiles usagées
- Les liquides de refroidissement, les fluides, et les pneumatiques
Le centre s’occupe également du démontage des autres matières polluantes et le retrait des pièces de réutilisation, comme les pièces mécaniques et les autres éléments de carrosserie qui peuvent vivre une deuxième vie.
Enlèvement d’épave sans carte grise | Les pièces à réunir
Si vous souhaitez vous débarrasser de votre épave voiture sans carte grise, la pièce à fournir dépend de votre cas respectif.
Le vol/perte de la carte grise : La déclaration de perte ou vol délivrée par la police ou la gendarmerie.
La carte grise a été retirée en raison de l’état de la voiture : L’avis de retrait fourni par les services préfectoraux.
Le véhicule a plus de 30 ans : Un justificatif d’identité du propriétaire.
*Hormis la justification du fait de ne pas avoir la carte grise, l’autre pièce à fournir sera le certificat de situation administrative (autrement appelé certificat de non-gage) datant de moins de 15 jours. (Accéder au formulaire).
Puis-je transformer mon épave sans carte grise en euros ?
Il existe deux moyens de transformer votre épave sans carte grise en euros :
1. Rachat épave sans carte grise
Non seulement c’est possible de se débarrasser d’une épave voiture gratuitement sans carte grise, mais aussi de la vendre à votre centre agréé V.H.U. Préférence Recyclage qui s’occupera de la destruction et du recyclage de votre épave.
En plus de ces documents administratifs déjà nommés, si vous souhaitez vendre votre épave, le véhicule doit être complet.
Ce sont les anciennes pièces sur votre épave qui rentabilisent cet achat et contribuent à l’économie circulaire.
2. Prime à la casse sans carte grise
La prime à la casse (ou prime à la conversion) est une aide gouvernementale donnée à ceux qui souhaitent mettre leur ancien véhicule à la casse et opter pour un véhicule plus écologique.
Il est techniquement possible de bénéficier d’une prime à la casse avec une épave sans carte grise, mais moins commun étant donné qu’il sera moins probable de répondre à tous les critères nécessaires pour bénéficier de cette prime.
Pour être éligible à la prime à la conversion, votre épave sans carte grise doit répondre aux critères suivants :
- Ce véhicule doit appartenir à un particulier
- Il doit avoir fait l’objet d’une 1ère immatriculation avant janvier 2006 (essence) / janvier 20211 (diesel).
- Il doit appartenir au bénéficiaire de la prime depuis au moins 1 an
- Il doit être immatriculé en France dans une série normale ou avec un numéro d’immatriculation définitif.
- Il ne doit pas être gagé (certificat de non-gage à obtenir ici)
- Il doit être assuré depuis au moins 1 an à la date de sa remise pour destruction.
- Il doit être remis pour destruction dans les 3 mois précédant ou les 6 mois suivant la facturation du nouveau véhicule.
Enlèvement épave sans carte grise – la démarche à suivre avec OUST !
Une fois que vous avez réuni les pièces nécessaires pour se débarrasser de votre épave sans carte grise, les prochaines étapes seront :
1. Faire une demande d’enlèvement auprès d’un épaviste agréé
Si vous travaillez avec OUST !, vous avez la possibilité de remplir un formulaire d’enlèvement simplifié en ligne où vous renseignerez les caractéristiques de votre véhicule.
Dans un premier temps, nous aurons besoin des infos ci-dessous :
- Immatriculation
- Année de première mise en circulation
- Motorisation
- État général
- Kilométrage
Grâce à ces informations et les photos de votre véhicule, nous serons en mesure de vous communiquer un prix.
2. Proposition de rachat de votre épave par un téléconseiller
Une fois que vos informations seront soumises et prises en compte par un épaviste agrée, une proposition finale vous sera communiquée.
Sachez que chaque estimation est réalisée au cas par cas par nos équipes pour que vous puissiez vendre votre épave au prix le plus juste.
3. Achat & enlèvement de votre épave sans carte grise
Une fois que le prix est communiqué, vous fixerez un rendez-vous pour faire enlever votre épave par nos services.
Chaque jour, nos chauffeurs sont mobilisés sur le territoire français afin de récupérer les voitures en fin de vie.
Grâce à ce réseau, votre épave sera enlevée sous 10 à 15 jours par un épaviste agréé.
OUST ! | le geste écolo qui rapporte des euros à l’enlèvement de votre épave
OUST ! est un service de véhicules hors d’usage de la marque Back2car. Notre engagement est de transformer votre épave en euros et en pièces issues de l’économie circulaire.
De A-Z, OUST! vous accompagne dans le rachat de votre épave sans carte grise.
