La prime à la casse semble attirante, et elle l’est ! En revanche, il y a des choses à savoir avant de se lancer dans cette aventure.
Dans cet article, nous discuterons de 10 choses qu’il faut savoir sur la prime à la casse en 2023 pour faciliter votre démarche et clarifier ce sujet qui est devenu assez technique et en constante évolution.
1. Prime à la casse | Qu’est-ce que c’est ?
Dans le cadre de la transition écologique, l’État souhaite accélérer le renouvellement du parc automobile ancien et polluant.
La prime à la casse (ou prime à la conversion) est une aide gouvernementale donnée à ceux qui souhaitent mettre leur ancien véhicule polluant à la casse et opter pour un véhicule plus écologique.
2. La différence entre la prime à la conversion et le bonus écologique
La prime à la conversion vise à aider les particuliers et professionnels de France à acheter un véhicule neuf ou d’occasion en échange de la mise au rebut d’un ancien véhicule.
Le bonus écologique vise à aider tous les particuliers et professionnels en France à acheter ou louer un véhicule électrique et/ou hydrogène neuf ou d’occasion. Il n’y a pas de véhicule à mettre à la casse en échange pour ce bonus.
*La prime à la conversion peut être cumulée avec le bonus écologique.
3. Les critères pour bénéficier d’une prime à la conversion/bonus écologique en 2023
Pour l’achat ou la location d’un véhicule neuf ou d’occasion, les barèmes du bonus écologique et de la prime à la conversion ont évolué au 1er janvier 2023 selon le décret no. 2022-1761 publié au Journal Officiel le 31 décembre 2022.
Pour le bonus écologique, les véhicules concernés sont :
- Voiture jusqu’à 47 000€ de coût d’acquisition ou camionnette : électrique, hydrogène ou combinaison des deux, neuf ou d’occasion.
- 2 ou 3 roues à moteur ou quadricycle à moteur : électrique, neuf uniquement.
- Vélo ou vélo à assistance électrique, neuf.
Les véhicules hybrides rechargeables et les véhicules lourds ne sont plus éligibles.
Le montant du bonus est notamment déterminé en fonction de la motorisation du véhicule et de son prix d’achat. Une personne physique ne peut en bénéficier qu’une fois tous les 3 ans.
La prime à la conversion peut s’ajouter au bonus écologique dans la limite du coût du véhicule.
Elle est accordée lors de l’achat d’un véhicule neuf ou d’occasion, sous conditions de revenus, après la mise au rebut d’un véhicule ancien polluant. Une personne physique ne peut en bénéficier qu’une fois.
Dans les zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) son montant est majoré jusqu’à 3000€.
La prime à la casse 2023 en résumé
Pour un véhicule électrique ou hydrogène
- 6.000 € pour une personne physique dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 6 358 €.
- 6.000 € pour une personne physique dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 14 089 € et dont la distance entre son domicile et son lieu de travail est supérieure à 30 kilomètres ou effectue plus de 12 000 kilomètres par an dans le cadre de son activité professionnelle.
- 2.500 € pour les autres cas, jusqu’à un revenu fiscal de référence par part de 22 983 €.
Pour un véhicule Crit’Air 1 (essence, gaz naturel, GPL, E85)
Avec C02 jusqu’à 122 g/km pour les véhicules neufs ou véhicules d’occasion avec une date de 1ère immatriculation depuis moins de 6 mois à compter de la date de facturation, 132 g/km pour le reste.
- 4.000 € pour une personne physique dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 6 358 €.
- 4.000 € pour une personne physique dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 14 089 € et dont la distance entre son domicile et son lieu de travail est supérieure à 30 kilomètres ou effectue plus de 12 000 kilomètres par an dans le cadre de son activité professionnelle.
- 1.500 € pour une personne physique dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 14 089 euros (et qui n’a donc pas le kilométrage nécessaire).
- 0 € pour les autres.
Les contraintes
- Le véhicule (neuf ou occasion) doit coûter jusqu’à 47.000 €.
- Le véhicule doit avoir une masse en ordre de marche jusqu’à 2,4 tonnes.
- L’aide est plafonnée à 80 % du prix d’acquisition.
4. Il existe une aide exceptionnelle qui est mise en place jusqu’au 31 décembre 2024
Dans le cadre de l’accueil des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, une aide exceptionnelle est mise en place jusqu’au 31 décembre 2024 à destination des taxis franciliens pour l’acquisition ou la location longue durée de véhicules adaptés au transport de personnes à mobilité réduite et utilisateurs de fauteuil roulant.
Le montant de l’aide est fixé à 40% du prix d’acquisition, dans la limite de : 16 500 € pour un véhicule fonctionnant à l’électricité et/ou l’hydrogène ; et 9 500 € pour un véhicule classé Crit’Air 1.
Les dossiers seront à déposer sur un téléservice dédié.
5. Vous pouvez facilement faire une simulation de votre prime à la casse
Le ministère chargé de l’environnement vous offre un test d’éligibilité à la prime à la conversion.
Ce téléservice permet de vérifier si vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion et d’avoir une estimation du montant.
6. Les documents à fournir pour bénéficier d’une prime à la casse
Les justificatifs à communiquer à l’appui du dossier de demande sont :
- Le certificat d’immatriculation (la carte grise) de l’ancien véhicule avec la mention « cédé ou vendu (date et heure) pour destruction »
- Le certificat d’immatriculation du nouveau véhicule
- La déclaration du prix d’achat du véhicule TTC ou la facture
Un RIB - Le certificat de cession, en cas d’achat du véhicule à un particulier
- Une attestation spécifique remise par l’employeur pour les gros rouleurs
- Le certificat de non-gage
- L’éventuel avis de non-imposition
7. Comment faire la demande d’une prime à la casse ?
La demande de prime à la casse doit être réalisée dans les 6 mois suivant l’achat de votre nouveau véhicule ou au moment du premier versement de loyer en cas de location de celui-ci.
Si vous passez par un concessionnaire, il est en capacité de vous faire l’avance de la prime à la casse pour votre nouvelle voiture.
Ainsi, pour effectuer la demande de prime à la casse, vous aurez besoin d’envoyer vos documents soit par courrier soit directement sur le téléservice du site gouvernemental.
N’oubliez pas la contrainte de temps !
Vous avez six mois à partir de la date de facturation de votre nouveau véhicule pour déposer votre demande ou du versement du premier loyer dans le cas d’une location.
8. Vous pouvez faire la demande pour la prime à la casse et le bonus écologique au même temps
Si vous êtes éligible au bonus écologique, vous pouvez le demander en même temps que la prime à la casse.
9. Votre épaviste agréé peut vous accompagner dans votre demande
Si vous comptez acheter une autre voiture, un épaviste agréé peut vous accompagner dans la démarche de demande de prime à la conversion à condition que le véhicule épave réponde aux critères mentionnés.
10. Et si vous n’êtes pas éligible pour une prime à la casse ?
Même si vous n’êtes pas (ou plus) éligible pour une prime à la casse, vous avez désormais la possibilité de gagner de l’argent avec votre ancienne voiture grâce au recyclage voiture.
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