Qu’est ce que la prime à la conversion ?
L’État accorde une aide financière, appelée prime à la conversion, aux particuliers (et parfois aux professionnels) lorsqu’ils achètent ou louent un véhicule peu polluant.
En effet, ce dispositif encourage le renouvellement du parc automobile en échange du retrait d’un ancien véhicule diesel ou essence jugé trop polluant.
De plus, le montant de la prime varie selon plusieurs critères : le revenu fiscal du foyer, le type de l’ancien véhicule mis à la casse et la motorisation du nouveau (thermique, hybride ou électrique).
Ainsi, grâce à ce dispositif, les ménages peuvent réduire le coût d’achat d’une voiture plus propre, tout en contribuant à la transition écologique.
Quels sont les critères d’éligibilité ?
Pour bénéficier de la prime à la conversion, l’automobiliste doit répondre à plusieurs conditions d’éligibilité fixées par l’État.
Cette aide s’adresse principalement aux particuliers qui résident en France et souhaitent remplacer un véhicule ancien par un modèle plus propre.
Ainsi, pour être éligible à la prime à la conversion, vous devez :
- Être une personne physique majeure, résidant en France de manière permanente
- Avoir un revenu fiscal de référence par part (RFR) inférieur ou égal à 24 900 €
- Ou disposer d’un RFR inférieur ou égal à 15 400 € si le véhicule acquis utilise une énergie alternative (essence, gaz naturel, GPL, éthanol ou superéthanol E85).
Ces critères permettent de favoriser les ménages modestes et d’encourager l’achat de véhicules moins polluants, qu’ils soient hybrides, électriques ou à carburant propre.
Comment bénéficier de la prime avec OUST! ?
Pour commencer, le véhicule doit appartenir à un particulier.
Il doit avoir fait l’objet d’une première immatriculation avant janvier 2006 (essence) ou janvier 2011 (diesel).
De plus, il doit appartenir au bénéficiaire de la prime depuis au moins un an.
Par ailleurs, le véhicule doit être immatriculé en France dans une série normale ou avec un numéro d’immatriculation définitif.
Il ne doit pas être gagé (certificat de non-gage à obtenir ici).
Enfin, il doit être assuré depuis au moins un an à la date de sa remise pour destruction.
Le propriétaire doit remettre le véhicule pour destruction dans les trois mois précédant ou les six mois suivant la facturation du nouveau véhicule.
Lorsque toutes ces conditions sont réunies, OUST! vous accompagne dans la reprise de votre véhicule et dans votre demande de prime à la conversion.
Qu’est ce que la prime à la conversion ?
L’État accorde une aide financière, appelée prime à la conversion, aux particuliers (et parfois aux professionnels) lorsqu’ils achètent ou louent un véhicule peu polluant.
En effet, ce dispositif encourage le renouvellement du parc automobile en échange du retrait d’un ancien véhicule diesel ou essence jugé trop polluant.
De plus, le montant de la prime varie selon plusieurs critères : le revenu fiscal du foyer, le type de l’ancien véhicule mis à la casse et la motorisation du nouveau (thermique, hybride ou électrique).
Ainsi, grâce à ce dispositif, les ménages peuvent réduire le coût d’achat d’une voiture plus propre, tout en contribuant à la transition écologique.
Quels sont les critères d’éligibilité ?
Pour bénéficier de la prime à la conversion, l’automobiliste doit répondre à plusieurs conditions d’éligibilité fixées par l’État.
Cette aide s’adresse principalement aux particuliers qui résident en France et souhaitent remplacer un véhicule ancien par un modèle plus propre.
Ainsi, pour être éligible à la prime à la conversion, vous devez :
Ces critères permettent de favoriser les ménages modestes et d’encourager l’achat de véhicules moins polluants, qu’ils soient hybrides, électriques ou à carburant propre.
Comment bénéficier de la prime avec OUST! ?
Pour commencer, le véhicule doit appartenir à un particulier.
Il doit avoir fait l’objet d’une première immatriculation avant janvier 2006 (essence) ou janvier 2011 (diesel).
De plus, il doit appartenir au bénéficiaire de la prime depuis au moins un an.
Par ailleurs, le véhicule doit être immatriculé en France dans une série normale ou avec un numéro d’immatriculation définitif.
Il ne doit pas être gagé (certificat de non-gage à obtenir ici).
Enfin, il doit être assuré depuis au moins un an à la date de sa remise pour destruction.
Le propriétaire doit remettre le véhicule pour destruction dans les trois mois précédant ou les six mois suivant la facturation du nouveau véhicule.
Lorsque toutes ces conditions sont réunies, OUST! vous accompagne dans la reprise de votre véhicule et dans votre demande de prime à la conversion.